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Le projet de loi n°149 modifie la Loi sur le Régime de rentes du Québec afin principalement de bonifier le Régime de rentes du Québec par l’ajout d’un régime supplémentaire.

Enfin ! Le ministre Leitão vient de déposer un important projet de loi instituant un régime supplémentaire de retraite par répartition capitalisé qui viendra progressivement augmenter d’ici 2065 les prestations de la RRQ de 25 à 33%. Les cotisations partagées à parts égales entre employeur et employés seront progressivement augmentées de 2% d’ici 2025 d’ici 2025 pour la partie du salaire inférieure à 55 300 $ et de 8% d’ici 2025 pour la partie du salaire entre 55 300 $ à 63 000 $ afin de couvrir le coût de la hausse du plafond de revenu assujetti au RRQ.

Le ministre Leitão vise ainsi à a ligner le régime RRQ sur le Régime de pensions du Canada. Le prix à payer est plus lourd au Québec à cause du poids démographique du vieillissement collectif. Le ministre Leitão satisfait dans l’ensemble les centrales syndicales qui réclamaient depuis plusieurs mois cette égalité de droits avec le reste du Canada, pour éviter une stigmatisation des retraités futurs comme «les plus pauvres» au Canada.

loi49 bonification rrq

De son côté, le patronat québécois, comme à son habitude, redoute que cette charge supplémentaire vienne alourdir les couts de main d’œuvre et ainsi décourager les investissements en emplois. Vieux refrain de la part des représentants des employeurs et chefs d’entreprise.

La mauvaise surprise

Une mauvaise surprise nous attendait toutefois dans le projet de loi, mauvaise surprise qui se retrouve également depuis 2016 dans le RPC en vigueur dans le reste du Canada : si une évaluation actuarielle détermine une hausse de cotisations pour le volet bonifié, les gouvernements au Canada, dont celui du Québec, pourraient plutôt choisir de réduire la rente initiale des prochaines cohortes de retraités. Cela permettrait entre autres au gouvernement québécois d’imposer par la porte d’en arrière, au moins en ce qui a trait au volet supplémentaire, le «facteur de longévité» qu’il proposait dans sa consultation en 2016, et à laquelle s’étaient opposés tous les intervenants sauf le Conseil du patronat en Commission parlementaire.  La logique du Gouvernement était la suivante :

 «La prolongation de la durée de versement des rentes exerce ainsi des pressions financières sur le RRQ (…) Pour réduire la possibilité d’une nouvelle hausse et pour stabiliser le taux de cotisation dans l’avenir, il est proposé d’introduire un facteur de longévité. Les nouvelles rentes subiraient une réduction en fonction des gains de longévité au-delà du seuil retenu [de 22 ans après 65 ans] » (Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle. Document de consultation, 2016 p. 35-36.)

Voilà qui ressemble fort à la logique des régimes à prestations cibles. Mais personne ou presque ne proteste!

Un problème important subsiste : celui du Supplément de Revenu Garanti

Prenons un exemple :

Avec un revenu de travail de 27450$, le gain que les cotisations donnent à 65 ans lorsque la réforme sera à maturité est de 2 212 $ (chiffres en $ de 2017).Mais le SRG recule de 1 522 $. Il ne reste donc qu'un gain de 690 $.

Pour un revenu de 41175$, le gain apparent de 3 318 $ se fait raboter de 1632$  par la réduction du SRG. Il reste donc 1686$.

Avec un revenu 55 300 $, le plafond actuel, le gain de 4457$ passe à 2 377$, le SRG disparaissant du décor.

En clair, les hausses de revenus sont moins fortes que les déclarations le disent, ne se matérialiseront de toutes façons qu’en 2065 en raison du caractère capitalisé du volet supplémentaire et il faudra surveiller à la fois les travaux de la Commission de l’Assemblée Nationale et les réactions à Ottawa. Il semble impensable que le gouvernement fédéral en profite pour réaliser de telles économies (coupures ?) du SRG. Et ceci sans compter les coupures appréhendées évoquées plus haut qui font en sorte que, même en 2065, nous ne nous rendrons jamais à 33,3% des gains de carrière ajustés, qui est pourtant la promesse faite  aujourd’hui par les gouvernements fédéral et québécois.

Se mobiliser pour contrer la pauvreté

Par ailleurs, il faut poursuivre les mobilisations pour améliorer encore le régime RRQ. Les pays européens ont garanti depuis longtemps 50% du revenu industriel moyen, sans pour autant y perdre, au plan social comme au niveau économique. À 33%, nous sommes loin du compte. La Coalition citoyenne pour mieux vivre et mieux vieillir (C2V2) devra rassembler, lentement mais surement, les organisations syndicales et les regroupements de retraités, avec l’AQDR en tête, mais aussi l’AREQ et l’AQRP, pour réveiller le gouvernement libéral comme son opposition, à quelques mois des élections.

De plus, les aînés actuellement en retraite et qui n’émargent pas à des régimes complémentaires de retraite restent dans la pauvreté.

  • Entre 1996 et 2008, le taux de faible revenu a presque triplé, passant de 4,6% à 12,3%.
  • 52% des femmes et 42% des hommes doivent demander et reçoivent le Supplément de revenu garanti en partie ou en totalité.
  • Plus de la moitié des 65 ans et plus ont déclaré en 2012 des revenus inférieurs à 25 000$.
  • La rente moyenne obtenue du régime complémentaire d’un Col Bleu de Montréal : 24 000$;  celle d’un employé de la STM : 26 000$; celle du RREGOP : moins de 20 000$.

Il reste tout un travail collectif à  faire sur les revenus de retraite, mais aussi sur la place de la retraite et de ses bénéficiaires (sic!) dans notre organisation collective et nos droits sociaux.

* Ce texte sera régulièrement mis à jour à votre intention, à mesure que les débats en commissions parlementaires et à l’assemblée nationale se dérouleront, jusqu’à l’élaboration et l’adoption du projet final tel qu’amendé. Bien sûr, nous serons heureux d’accueillir ici  vos remarques et vos commentaires. 

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La retraite nous libère du marché de l’emploi et de ses subordinations; elle ne nous dispense pas du travail.